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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
297 |
Ref |
99039 |
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L'arrêté en date du 11 décembre 2008 publié au Journal officiel du 21 décembre 2008 porte homologation du règlement n° 2008-09 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable relatif à l'harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits. Le règlement homologué est en annexe de l'arrêté.
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COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES |
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Règlement CRC n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l'établissement du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/05/2008 Règlement CRC n° 2008-01 du 3 avril 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/04/2008 |
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